4A. Cadrage quantitatif et spatial
L'eau industrielle se distingue de l'eau pour l'énergie. Néanmoins, les statistiques incluent parfois l'eau pour l'énergie dans l'industrie, ce qui gonfle les chiffres de prélèvements pour l'industrie (pour les consommations, très faibles dans l'industrie, cela change peu). Ainsi, il faut être prudent et clarifier ce que recouvrent les chiffres d'utilisation de l'eau par l'industrie.
Le secteur industriel a réduit ses prélèvements d'un tiers dans les années 1970 et 1980, avant de les stabiliser. Aujourd'hui, les prélèvements comme les consommations d'eau pour l'industrie restent modestes dans le total national (autour de 12% dans les deux cas). Recyclage et économies d'eau.
Les entreprises modifient leur process et recyclent de plus en plus l'eau. Historiquement, l'un des plus gros consommateurs d'eau est le secteur de la papeterie. Les enjeux le concernant peuvent être considérés comme emblématiques de la filière industrielle. Les efforts conduits pour économiser la ressource sont très importants sur le temps long. L'exemple de la papeterie de Facture peut être donné : le groupe Smurfit-Kappa a racheté le site historique de l'entreprise régionale La Cellulose du Pin en Gironde.
Les volumes d'eau nécessaires à la production ont fortement réduit, par exemple, pour produire une tonne de papier craft dans la papeterie de Factures de Gironde (groupe SMURFIT - KAPPA) , ces volumes ont été divisés par neuf en quarante ans (entre 1960 et 2000).
Les prélèvements d'eau pour l'industrie les plus importants sont localisés dans des régions spécifiques en France, Alsace, bassin Parisien, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et piémont pyrénéen. Mises à part ces régions, les prélèvements pour l'eau industrielle restent faibles et diffus. Le bassin Loire-Bretagne est celui dont les prélèvements en eau industrielle sont les plus faibles, car les activité industrielles ne sont pas dominantes dans ce bassin par ailleurs le plus étendu.
Le secteur industriel utilisateur d'eau est constitué d'entreprises très différentes par leur taille et par les activités assurées. Toutes utilisent de l'eau potable à destination des salariés. En revanche, les consommations et les rejets sont variables, et la nature des eaux utilisées.
Les industries utilisent des eaux de différentes natures : eau de refroidissement, eaux de nettoyage et eaux de process. Alors que les deux premières peuvent être des eaux brutes, les eaux qui entrent dans le process industriel doivent présenter des caractéristiques particulières, dans l'agro-alimentaire (brasseries), la papeterie, la pharmacie et l'électronique.
Concernant les rejets, les risques de pollutions sont encadrés par des exigences réglementaires telles que le classement de l'usine en ICPE (Installation Classée pour l'Environnement, 1976).
Définition : Loi sur les ICPE
Loi générale destinée à contrôler les risques de pollution des établissements produisant des effluents (eaux usées), des déchets, des gaz nocifs ou toxiques, et présentant ainsi un risque de contamination des eaux, des sols ou de l'air. Les sites sont concernés en fonction des types de polluants manipulés et des quantités stockées ou émises. L'instruction des dossiers et l'inspection des sites sont assurés par les services de l'Etat (DREAL). La loi impose une étude des dangers et une étude d'impact pour les ICPE soumises à autorisation.
Historique de la lutte contre les pollutions industrielles
En matière de lutte contre les pollutions, les industriels font l'objet d'une réglementation ancienne : d'abord incitative, cette politique s'est faite plus contraignante, d'abord attaché aux macro polluants, le suivi s'est étendu à partir des années 1950 aux micro polluants (Loriferne 1987).
En 1806, avec la première loi sur les manufactures et des ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, l'approche est à la protection du voisinage (les odeurs nauséabondes étant la principale cause de plainte).
La notion de pollution est introduite par la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. En application de cette loi, après la Deuxième Guerre mondiale, l'instruction du 6 juin 1953 fait porter les efforts sur la limitation des effluents industriels, en vue de protéger les milieux récepteurs : les rejets des établissements classés doivent être acceptés par le propriétaire du réseau public d'assainissement.
Avec la Loi sur l'eau de 1964 et la mise en place de la redevance pollution, selon le principe pollueur-payeur, les industriels sont découragés de polluer et par-là même, encouragés à réduire leurs effluents (notamment les pollutions organiques, azotées et phosphorées).
Différentes réglementations sectorielles ont progressivement imposé aux industriels de s'équiper pour le traitement de leurs polluants, des accords sont passés entre l'administration et les différents secteurs industriels. Par exemple, l'industrie papetière, alors considérée comme le principal pollueur (20% des pollutions industrielles), bénéficie d'un contrat de branche qui permet de diviser cette pollution par deux entre 1970 et 1975 (Leroy 1996). Dans toutes ces démarches visant une protection de la ressource, les agences de l'eau accompagnent les industriels et subventionnent en partie les travaux de mise aux normes de leurs installations (bassins de décantation, de pré-traitement...).
