4B. Organisation du secteur

Le « secteur », certes hétérogène, est constitué de quatre types d'acteurs :

• Les entreprises elles-mêmes. Elles financent des politiques d'amélioration de la production et de « qualité hygiène sécurité environnement » (QHSE). Cet objectif double de gains de productivité par les économies d'eau et de sécurité sanitaire et environnementale font partie des objectifs internes de l'entreprise. Les effluents dépollués peuvent constituer une ressource alternative, la réutilisation des eaux en circuit interne permet aussi de diminuer les consommations d'eau. La conformité aux normes est aussi une exigence externe.

• Les fournisseurs de matériels hydrauliques (notamment stations d'épuration) et les bureaux d'étude. Comme pour les autres secteurs, les acteurs du marché de l'ingénierie et du matériel hydraulique sont présents pour proposer des dispositifs de modernisation et de mise aux normes

• Les services de l'Etat dédiés aux contrôles environnementaux des industries (nuisances et risques)

  Les services de la DREAL (dans laquelle a été intégrée l'ex-DRIRE, doc.9) assurent les missions d'autorisation et de contrôle des prélèvements et des rejets des industrie.

  Deux législations encadrent les seuils de rejets et le traitement des effluents industriels, la réglementation des ICPE (Installations Classées pour l'Environnement) (1976) et la DCE (cf. grain 3)

• L'Agence de l'Eau, qui prélève les redevances prélèvements/pollution et subventionne des actions de protection de la ressource

  Les taux de redevances varient selon :

  • les caractéristiques hydrologiques du bassin et les objectifs à atteindre (zone 1 – redevance de base / zone 2 – redevance majorée pour prélèvement en zone d'action renforcée)

  • l'origine de l'eau prélevée (nappe ou surface)

  • l'usage (refroidissement / autre)

  En outre, pour certaines masses d'eau où il existe un déséquilibre chronique entre les prélèvements et la ressource disponible, la loi permet d'augmenter les taux plafonds.