4C. Enjeux économiques et environnementaux

Pour les rejets aqueux, la DREAL (anciennement DRIRE) assure le suivi des ICPE, notamment avec l'indicateur PPP poids pondéré des polluants, qui prend en compte l'ensemble des polluants rejetés et pondère l'importance relative, sur la base de seuils réglementaires. L'indice PPP correspond à la somme par établissement des ratios flux rejeté / flux limité. Les éléments classiques de pollution physico-chimique mesurés sont le pH, la conductivité, la teneur en matières en suspension, la demande chimique en oxygène...

Si la papeterie Smurfit-Kappa de Facture en Gironde a triplé sa production de papier kraft en trente ans, tout en réduisant sa consommation d'eau de 66%, elle a aussi amélioré la qualité de ses rejets : les matières en suspension (MES) ont diminué de 83%, la demande chimique en oxygène (DCO) a diminué de 62% et la demande biologique en oxygène (DBO) a diminué de 45%. Les effluents sont traités sur le site dans une station de décantation physico chimique (1997).

Certains polluants sont très contaminants, même à très faible concentration (quelques microgrammes / litre d'eau). Ils présentent la particularité de ne pas se détruire : toxiques pour les organismes biologiques, ils contaminent l'ensemble de la chaîne alimentaire par bio-accumulation. Les impacts environnementaux et sanitaires sont encore largement méconnus, probablement sous-évalués.

Dans les masses d'eau, des tests éco toxicologiques doivent être conduits pour identifier notamment les pollutions liées à des sources uniques. L'impact des rejets sur le milieu aquatique est calculé en prenant en compte la charge toxique de l'effluent et le potentiel de dilution du cours d'eau récepteur (débit d'atiage). Des campagnes de mesure systématiques ont été conduites en 2004-2006 pour rechercher 106 substances. Selon la DRIRE Franche-Comté, ces résultats doivent être considérés avec prudence, pour différentes raisons :

• parmi les substances analysées, certaines le sont pour la première fois,

• les techniques ne sont pas encore normalisées,

• les concentrations mesurées sont très faibles (microgramme par litre),

• l'échantillon prélevé pendant 24h représente le rejet de l'établissement dans les conditions de production de cette journée.

Sur la base de ces mesures, les masses d'eau sont catégorisées. Par exemple, dans la région Rhône-Alpes, une trentaine de cours d'eau sont sous haute surveillance, notamment tous concernés par un problème de métaux lourds (zinc dans 77%, cuivre dans 64% et nickel dans 53% des rejets mesurés). Parmi ces cours d'eau, une vingtaine de cas ont été identifiés comme également dégradés par de rejets en micro polluants organiques (Source DRIRE Rhône-Alpes).

Avec la circulaire du 5 janvier 2009 sur la seconde phase de l'action nationale sur la recherche et la réduction des RSDE, les agences de l'eau accompagnent les ICPE et leur apportent leur concours financier sur le volet « surveillance initiale ». Ainsi, les agences financent 50% des travaux d'investigations complémentaires, comme rajouter des points de mesure (amont, aval ou sur site), pour accroître la fréquence de ces mesures ou les diversifier. De même, sont bénéficiaires de cette subvention de 50% les études préalables, les travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, séparation des réseaux, réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...), les travaux de rénovation des ouvrages d'épuration et la mise en place de dispositifs d'auto surveillance. Enfin, l'effort est renforcé pour les entreprises les plus petites : ce taux de 50% est augmenté de 10% pour les PME et de 20% pour les TPE (Source Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse).

Malgré le prix nettement plus élevé que celui de l'eau du réseau public, le marché de l'eau en bouteille est globalement en expansion dans le monde (eaux de source et eaux minérales). En France, les ventes de ces eaux ont tendance à s'infléchir ; elles ont baissé de 7,5% en volume et de 4,6% en valeur en 2008. Un quart des eaux embouteillées produites en France est exporté. Les multinationales de l'agroalimentaire comme les sociétés plus locales tentent de reconquérir le marché en faisant connaître leurs efforts pour la diminution de l'impact des bouteilles sur l'environnement (bouteilles recyclables et recyclées) et en continuant de mettre en avant la garantie de qualité de l'eau de source et minérale. L'argument sanitaire est avancé. Les fabricants de carafes filtrantes pour l'eau du réseau obtiennent néanmoins un certain succès, ce qui joue sans doute sur la consommation d'eau embouteillée. Ces industriels développent aussi des actions de protection des bassins-versants de leur ressource. Vittel avait mené une politique ambitieuse de conversion des pratiques avec les agriculteurs, Volvic (groupe Danone) a également engagé une démarche de concertation pour l'usage des espaces du bassin d'alimentation des sources.