En France
Question
Quels sont les acteurs qui composent un Comité de Bassin ? Quel est son rôle ? Quelle est l'étendue de son espace d'intervention ?
Il est composé de représentants de 3 collèges : usagers (40%), élus du bassin (40%) et services de l'Etat (20%).
Le comité de bassin décide des grandes orientations, des principaux ouvrages et contrôle les produits de la redevance. Il élabore le SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des Eau) qui définit les grandes orientations et les priorités adoptées sur l'étendue du grand bassin hydrographique.
Son espace d'intervention est un grand bassin hydrographique, il y en a 7 en France métropolitaine.
Question
Les agences de l'eau sont alimentées par quelles ressources financières ?
Par des redevances, ce sont des prélèvements dus à l'usage de l'eau ou aux rejets de polluants, ils sont utilisés en retour pour améliorer les services d'eau et d'assainissement, pour protéger ou restaurer les milieux aquatiques ou pour prévenir les pollutions.
Question
Les SAGE couvrent quelles dimensions ?
Entre 1 000 et 10 000 km².
Question
À quelles entités correspondent-ils ?
Un bassin versant ou une nappe souterraine.
Question
Quelle structure pilote les SAGE ?
Une Commission Locale de l'Eau.
Question
Éditent-ils un règlement ?
Oui.
Question
Ce dernier est-il opposable aux tiers ?
Oui.
Question
Donner quelques exemples de décisions.
Protéger des zones humides ;
Prescriptions d'urbanisme ;
Prescriptions pour les ICPE ;
Aménagements des cours d'eau.
Question
Quelles sont les missions d'un EPTB ?
Les EPTB sont des établissements ayant la capacité d'être maîtres d'ouvrage à l'échelle d'un bassin versant. Ils sont constitués de collectivités territoriales et constituent un soutien opérationnel aux CLE.
