Les comités de bassin et les Agences de l'eau
La réglementation de l'eau
La réglementation est nationale mais les politiques de l'eau sont décentralisées à l'échelle de bassins versants.
L'eau est l'objet de nombreuses réglementations en France dont les applications sont sous le contrôle de différents ministères : ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; ministère du budget.
La France métropolitaine est découpée en 7 grands bassins hydrographiques dotés d'organismes de gestion décentralisée :
Informations[1]La gouvernance
La gouvernance de chaque grand bassin hydrographique peut être schématisée ainsi :
Les débats se tiennent au sein du comité de bassin, souvent qualifié de « parlement de l'eau »
car il est l'organe délibératif, puis les décisions sont formalisées par le conseil d'administration qui est une émanation du comité de bassin associant des représentants de l'agence. La mise en oeuvre est confiée à l'agence de l'eau, qui constitue en quelque sorte l'organe exécutif.
Le comité de bassin
Il est composé de représentants de 3 collèges : usagers (40%), élus du bassin (40%) et services de l'Etat (20%) :
Les membres des deux premiers collèges sont élus par leurs pairs, pour un mandat de six ans ;
Le nombre relatif de représentants des différents usagers de l'eau est pondéré en fonction des usages présents dans le bassin (ce sont les acteurs économiques qui dominent).
Le comité de bassin décide des grandes orientations, des principaux ouvrages et contrôle les produits de la redevance. Ce levier économique donne un pouvoir important au comité de bassin.
Le comité de bassin élabore le SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des Eau) qui définit les grandes orientations et les priorités adoptées sur l'étendue du grand bassin hydrographique.
L'agence de l'eau
établissement public administratif de l'État, placé sous la tutelle du ministère de l'écologie et du ministère du budget
chargée de mener à bien la politique définie par le comité de bassin
personnel qualifié qui fournit des conseils et des expertises aux collectivités territoriales et aux usagers
budget alimenté par les redevances, utilisé sous forme de subventions et de prêts bonifiés qui servent à des opérations de réduction des émissions de polluants, d'économie d'eau, de protection contre les inondations ou de restauration des milieux aquatiques.
Remarque :
Selon la taille des bassins, le nombre total des représentants au comité de bassin varie de 36 membres en Corse à 190 en Loire-Bretagne. Une organisation similaire mais adaptée (comité de bassin, office de l'eau) existe pour les bassins français d'outre mer.
