Grain 3 : La gestion intégrée

Les Commissions Locales de l'Eau (CLE) et leurs outils à l'échelle territoriale : les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE), définis dans la loi sur l'eau de 1992.

Les SAGE sont des outils de planification destinés à mieux prendre en compte les contextes locaux et à se rapprocher des acteurs territoriaux, y sont définis : les grands enjeux, les usages prioritaires, les règles de gestion et un plan d'actions.

• constituée d'un bassin versant ou d'une nappe souterraine

• de taille comprise entre 1 000 et 10 000 km²

• définition de l'étendue spatiale résulte d'un compromis entre l'unité de fonctionnement hydrologique, les structures administratives préexistantes et la proximité des acteurs-usagers, afin qu'ils puissent s'identifier à la construction territoriale

• Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral

Un SAGE est élaboré et mis en œuvre par une commission locale de l'eau (CLE) composée pour moitié d'élus territoriaux, pour un quart d'usagers et de défenseurs de l'environnement et pour un quart de représentants de l'État ; la CLE est fixée par arrêté préfectoral.

Sans autonomie financière, ni personnel technique ou administratif, un SAGE doit être porté par un syndicat de bassin ou un EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin).

Le SAGE donne lieu à l'élaboration d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, accompagné d'un règlement.

• Le règlement a une portée juridique opposable aux tiers.

• Doit prendre en compte les attentes du Comité de Bassin du SDAGE dans lequel il s'inscrit.

• Définit des zones à réglementation spécifique comme par exemple des zones humides, des zones de protections pour l'alimentation en eau potable ou encore des zones à risque d'érosion des sols et oriente ainsi les documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).

• Dans le domaine quantitatif, si nécessaire, le PAGD précise la répartition des prélèvements par usage, fixe un programme d'économies d'eau, précise la durée, les débits des prélèvements.

• Dans le domaine qualitatif, le PAGD peut réglementer plus fortement des activités sources de dégradations :

  • les installations, ouvrages, travaux et activités figurant dans la nomenclature de la loi sur l'eau

  • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • les exploitations agricoles

• Dans le domaine de la protection des milieux, le PAGD définit des règles de protection, oriente la gestion des zones humides, soumet à autorisation ou déclaration des activités intervenant dans les zones humides.

• Dans le domaine de la gestion des ouvrages, le PAGD impose des prescriptions techniques afin d'assurer la continuité écologique et l'équilibre géomorphologique

Une lenteur de mise en place et de mise en œuvre (SAGE soumis à enquête publique depuis la LEMA; beaucoup sont en révision)

Une variabilité de l'implication et de la cohésion autour des objectifs selon les territoires

En théorie, la portée juridique des SAGE est accrue grâce à la LEMA. Deux thèses se confrontent:

• Oui, le règlement va permettre d'avoir un poids effectif sur les usages

• Non, les enjeux d'un règlement contraignant inhibent les velléités de mettre en place ce règlement

Les syndicats de rivière (et syndicats de bassins-versants) sont des organisations de coopération intercommunale dont l'objet est l'entretien des cours d'eau (études et/ou travaux).