Les comités de bassin dans le Rio Grande do Sul
La Commission Consultative fut chargée par le gouvernement de l' État du Rio Grande do Sul de délimiter les bassins versants et de définir dans chacun d'entre eux une commission provisoire pour préparer les comités de bassins. Les commissions organisèrent alors au sein des bassins des réunions avec les pouvoirs publics, les usagers et la population afin d'expliquer le sens de la nouvelle loi et de susciter des candidatures à l'élection des comités. Le vote associa les organismes et les associations identifiés comme acteurs dans le domaine de l'eau.
Les comités de bassin sont élus pour deux ans. Ils sont composés de trois collèges :
les pouvoirs publics : en l'occurrence l'État du Rio Grande do Sul ou l'État fédéral, formant 20 % du comité ; ce collège peut être subdivisé afin de distinguer les organismes de contrôle ;
les usagers qui utilisent l'eau comme bien de production ou de consommation ou comme récepteur d'effluents, ce sont des organismes publics ou privés, ils forment 40 % du comité ;
la population représentée par des élus municipaux ou d'État ou par des représentants d'associations préoccupés par la préservation de la ressource et de ses usages, ils forment 40 % du comité.
Ainsi, la « société civile »
dispose de la majorité des sièges dans les comités de bassin, le président doit d'ailleurs être issu du collège des usagers ou de la population.
Les comités de bassin ont pour fonctions
de définir les objectifs de qualité, les usages et les types de protection des tronçons de cours d'eau ou des sous bassins,
de fixer le montant des redevances en fonction des usages et de gérer les produits des redevances,
de définir puis d'évaluer des programmes d'action,
de réduire les conflits d'usages par la médiation.
Les comités de bassin sont accompagnés par trois Agences de Région Hydrographiques (ARH) pour le support technique.
L'État garde certaines prérogatives au travers de trois institutions
le Conseil des Ressources en Eau (CRH) élabore la politique de l'État au moyen d'un plan et règle en dernière instance les conflits,
le Département des Ressources en Eau (DRH) exécute le plan et délivre les autorisations de prélèvement,
La Fondation Étatique de Protection de l'Environnement (FEPAM) exécute le plan dans sa dimension qualitative, elle délivre les autorisations d'activité polluante et surveille la qualité de la ressource.
C'est également l'assemblée législative de l'État qui fixe le tarif minimal de la redevance d'usage de l'eau et de rejet d'effluents.
