Introduction
Ne concerne qu'une partie du territoire de l'EPTB, à peu près un tiers de la superficie totale (7060 km² sur 21 160 km²) cf. doc.1[1].
Lancé en 1993 selon le cadrage de la loi sur l'eau de 1992.
Le périmètre est arrêté en 1995, la CLE est constituée en 1996, arrêté d'approbation en 2006.
Fait actuellement l'objet d'une révision liée à la LEMA de 2006.
S'inscrit dans le nouveau SDAGE de 2009.
PAGD (Programme d'Aménagement et de Gestion Durable) remplace la charte, avec un règlement opposable aux tiers.
