Cadrage général
La gestion d'un service d'eau (ou d'une activité utilisatrice d'eau) comprend quatre volets complémentaires :
une responsabilité administrative et politique vis-à-vis de l'Etat et des usagers
une stratégie économique : l'investissement dans les infrastructures et l'exploitation du service
une gestion financière des usagers, d'une
« clientèle »
une politique environnementale de préservation de la ressource et de gestion prospective
Structures étatiques et pouvoirs locaux, acteurs publics et entreprises privées, se retrouvent partenaires dans ces filières de gestion de la ressource en eau.
En France, les services déconcentrés de l'Etat en département et en région interviennent à toutes les étapes des circuits d'utilisation économique des eaux :
en amont pour accorder les autorisations de prélèvement sollicitées par les irrigants, les industriels et les collectivités
au cours de l'exploitation, en contrôlant de la qualité des eaux distribuées
en aval, pour le contrôle des rejets des eaux industrielles
L'Etat définit :
des seuils de débits de prélèvement pour les irrigants soumis à déclaration
les valeurs de débits réservés[1] dans les cours d'eau.
L'ensemble de ces tâches de contrôle, de surveillance et de sanction constitue la Police de l'Eau. Les utilisations sont encadrées, tant sur le plan quantitatif que sur les aspects qualitatifs. Pour les aspects qualitatifs, le contrôle des rejets est également de plus en plus serré, et encadré par les normes de l'Union Européenne. Les agents de l'Etat peuvent verbaliser et délivrer des sanctions en cas d'infraction.
L'Etat coordonne ses interventions à l'échelle des départements et régions, dans le cadre des MISE (Missions Inter Services de l'Eau), qui regroupe les services suivants, depuis la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en France en 2007.
Valorisée pour des usages utilitaires et économiques, l'eau doit être gérée pour le bon fonctionnement des services rendus aux usagers-clients, mais aussi et de plus en plus, comme composante de l'équilibre des milieux « naturels »
. La prise de conscience en France et en Europe de la dégradation de l'environnement remonte aux années 1960 et 1970, et depuis, nombre de lois sur l'eau en France (depuis celle de 1964) et de directives (dont la dernière Directive Cadre sur l'Eau d'octobre 2000) mettent en place les outils normatifs et techniques de la régulation des atteintes aux milieux aquatiques.
