Gestion
Comme pour le service d'eau potable, l'assainissement collectif est de la responsabilité de la commune, qui peut déléguer l'exploitation à un syndicat intercommunal. Régie et Délégation de service à un exploitant privé sont alors les deux modes de gestion possible pour la collectivité. A noter que les segments « collecte »
et « traitement des eaux usées »
peuvent relever chacun de deux gestionnaires distincts, comme de deux exploitants distincts.
Depuis la loi sur l'eau de 1992, la commune est également responsable du SPANC, Service Public de l'Assainissement Non Collectif : contrôle et mise en œuvre de l'amélioration de l'ANC. Dans la majorité des départements français, plus de la moitié des ANC n'est pas conforme. La commune peut déléguer à une intercommunalité ; très souvent, les Communautés de communes ont pris cette compétence en milieu rural.
