Programmes de mesures
Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Les données transmises incluaient notamment une évaluation de l'état des eaux en 2009, l'affectation à chaque masse d'eau d'un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.
24,7 Md€ pour les actions sont recensées dans les programmes de mesures 2010-2015 selon le Rapport de la Cour des Comptes de 2010. L'enquête « conduit à douter de la capacité de la France d'atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée »
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Le programme de surveillance assure le suivi et le contrôle de l'atteinte des objectifs (2015).
2027 est la dernière échéance de l'atteinte des objectifs. L'UE n'accepte des dérogations que pour un tiers des masses d'eau au maximum.
