Introduction
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. |
Qu'est-ce que la DCE ?
Ce texte vise à donner une cohérence à l'ensemble de la législation des pays européens par une politique communautaire globale dans le domaine de l'eau.
Il synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et maritimes déjà mises en place.
Il définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.
La DCE se caractérise par :
une obligation de résultats : non dégradation, restauration du bon état
un échéancier : objectifs à atteindre en 2015
Elle a été traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004
