Grain 3 : La gestion intégrée

Bref historique

Depuis la période coloniale, en passant par l'indépendance, l'Empire et la Première République, c'est-à-dire jusqu'au début du 20ème siècle, l'exploitation de l'eau au Brésil était réalisée sans contrôle. Le modèle de propriété commune du sol et de l'eau prédominait (« Loi des Terres », 1850) et le pouvoir de règlement du gouvernement sur les eaux était spatialement limité et de peu de portée.

Le Code des Eaux de 1934

Ce fut seulement après la Première République, en 1934, qu'apparu le Code des Eaux (Codigo das Aguas). Il est considéré comme la première tentative de réglementation de l'exploitation de l'eau au Brésil. Le Code des Eaux a établi une réglementation qui permit au pouvoir de contrôler et de stimuler l'exploitation agricole et industrielle des eaux. Il définit les eaux selon deux catégories : publiques et privées.

Définition

  • Les eaux publiques sont celles « dont aucun usager ne peut être exclu et qui sont potentiellement utilisables de façon collective » (Braga 2003). Également nommées « libres », elles ne sont pas soumises aux lois du marché à l'inverse des eaux privées.

  • Eaux privées : elles sont pleinement utilisables par le propriétaire du sol.

L'utilisation gratuite des cours d'eau et des sources était définie par la loi.

Le code attribuait au Ministère de l'Agriculture la responsabilité de la politique des eaux.

La prise en main par le secteur électrique

Durant les années 1960, la compétence a été transmise du Ministère de l'Agriculture au nouveau Ministère des Mines et de l'Énergie, reflétant la priorité donnée au secteur électrique, qui est devenu dominant dans l'utilisation des ressources en eau avec la création d'ELETROBRAS (Centrais Elétricas Brasileiras SA, avec 52% de capital d'État) en 1960 et du DNAEE (Departamento Nacional de Águas e Energia Elétrica) l'année suivante.

Jusqu'aux années 1990, cette situation a perduré. L'État fédéral a construit un grand nombre d'usines hydroélectriques, plaçant clairement les autres usages à un niveau secondaire. Cette politique était cohérente avec le projet de développement industriel et d'urbanisation accélérée dominant depuis les années 1960 jusqu'aux années 1990.

La période a été marquée par de multiples cas de dégradations environnementales et de crises sociales causées par le remplissage des barrages.

Par exemple, lors de la submersion des chutes de Sete Quedas dans le Paraná et lors de l'ennoiement de grandes surfaces de forêt sous le lac de Tucurui en Amazonie.

Les déplacements de population peu ou mal compensés par de nouvelles attributions de terres et d'habitations ont donné naissance au Mouvement des Victimes des Barrages (MAB), qui constitue aujourd'hui un acteur influent, fortement présent dans les débats sur l'eau au Brésil.

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