Informations[1]NB. La redevance n'est pas due si la totalité des prélèvements annuels est inférieure à 10 000 m3 pour les eaux de catégorie 1 et à 7 000 m3 pour les eaux de catégorie 2.
Question
Pourquoi distingue-t-on le « refroidissement avec restitution à plus de 99% de l'eau »
des « autres usages économiques »
?
On distingue ici l'usage des eaux pour la production d'énergie, inclus dans le domaine industriel, des autres suages industriels de l'eau. Le taux est bien plus faible pour l'usage énergie car l'eau est en grande partie restituée (prélevée mais très peu consommée), ce qui est considéré comme un impact moindre sur la ressource.
Question
Comparez les taux de redevances pour prélèvements industriels avec les taux pour prélèvements agricoles de la même Agence (cf. doc.12[2]).
Le niveau des taux pour les prélèvements industriels est très faible. Les chiffres sont donnés pour 1000 m3, ce qui revient à des niveaux lus faibles encore que pour l'agriculture.
Redevances pour :
Pollution de l'eau d'origine non domestique
Modernisation des réseaux de collecte
Obstacle sur les cours d'eau
Stockage d'eau en période d'étiage
Toujours pour l'Agence Seine Normandie, les aides à l'investissement concernent tous les types d'entreprises, du gros ensemble industriel à la petite activité artisanale, du moment que les projets présentés par les entreprises ont comme objectif d'améliorer la gestion de l'eau, de réduire les pollutions toxiques, de favoriser les technologies propres ou de gérer les pollutions accidentelles ou pluviales.
