Les conventions de rejet d'effluents industriels dans le réseau public
Les réseaux et stations d'épuration des collectivités urbaines peuvent aussi recevoir par convention les eaux usées d'entreprises industrielles situées sur leur territoire. L'exemple donné dans l'article de Ouest-France (11 novembre 2010) ci-dessous « Nouvelle convention de rejet industriel signée avec l'entreprise Brient »
vous permet de répondre aux questions suivantes :
Ouest-France / Bretagne / Rennes / Mordelles / Archives du jeudi 11-11-2010 Nouvelle convention de rejet industriel signée avec la société Brient - Mordelles |
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Pour diminuer la charge polluante de la station d'épuration, les établissements Brient vont investir dans une station de pré-traitement de leurs rejets industriels.
Depuis 2001, une convention entre la société Brient (entreprise de salaison) et la commune permet le rejet des effluents de cette société dans le réseau public d'assainissement.
Plusieurs avenants avaient été ajoutés à cette convention en 2002 et 2006 pour notamment tenir compte des nouvelles conditions d'activités de l'entreprise. Cette dernière a rencontré des difficultés à respecter la convention, le volume des rejets devenant important surtout en fin de semaine : « Le niveau de charge polluante autorisée a régulièrement été dépassé. Ces dépassements n'ont toutefois pas altéré le fonctionnement de la station d'épuration qui est resté globalement satisfaisant. Cela n'a pas non plus compromis la capacité de la station pour recevoir le développement urbain » indique Robert Esnault, conseiller.
L'industriel a, en parallèle, diminué sa charge polluante au cours des trois dernières années : sa part est passée de 43 % en 2007 à 34 % en 2009 de la charge globale reçue à la station d'épuration. La société Brient prévoit l'extension du quai de déchargement, la construction d'un bâtiment de stockage et la réalisation d'une nouvelle station de traitement préalable des eaux résiduaires, dont le permis a été délivré en août dernier.
Garantir les intérêts
Au regard des projets d'urbanisation en cours et de la volonté de l'industriel de pérenniser son activité, les élus ont proposé d'établir une nouvelle convention qui garantisse les intérêts de la commune et de l'entreprise : « Les établissements Brient maintiennent une activité économique croissante sur la commune, il faut en tenir compte. Leur installation de pré-traitement va faciliter le travail de notre station d'épuration » a précisé le maire.
La nouvelle convention prévoit les débits et flux journaliers ainsi que les concentrations maximales autorisées, le tout correspondant à une charge polluante maximale de 2 500 équivalents habitants, contre 2 000 dans la convention précédente. Pour recevoir ces rejets, la commune devra supporter certains investissements.
Les établissements Brient verseront donc une redevance annuelle fixée à 28 111 € HT pour 2011 : « Cela englobe le surdimensionnement de la station d'épuration, ses charges d'amortissement et le remplacement du réseau d'assainissement de la ZA des Fontenelles ». Pour les dépenses d'exploitation, l'entreprise versera à la Saur une redevance comportant une part variable selon la quantité de rejets polluants envoyés.
Cliquez ici pour lire l'article sur le site du Ouest France.
Question
A quelles conditions une entreprise peut-elle rejeter ses eaux usées dans le réseau public ?
Une entreprise industrielle peut déverser ses eaux usées pour tout ou partie dans le réseau public d'assainissement à condition d'avoir signé une convention avec le gestionnaire des réseaux et de l'infrastructure.
Question
Quelle est l'activité de l'entreprise Brient ? Depuis quand est-elle reliée au réseau public d'assainissement de la commune de Mordelles (35)?
L'entreprise Brient est une entreprise de salaison, c'est-à-dire une IAA (Industrie Agro Alimentaire) dans le domaine de la préparation des viandes et de la charcuterie. L'eau entre dans le process de fabrication. L'entreprise est raccordée au réseau public d'assainissement depuis 2001.
Question
Quelles sont les obligations de l'entreprise et les termes de la convention ?
L'entreprise doit respecter les volumes et la charge polluante (niveau, composition) qui ont été fixés au départ dans la convention.
Question
Quelles évolutions l'entreprise connaît-elle ? Quels sont les enjeux qui se posent sur l'assainissement des eaux de l'entreprise et Quels sont les compromis trouvés avec la commune ?
L'entreprise se développe, ce qui participe au développement local. Mais des effluents d'origine industrielle arrivent en quantité trop importante à la station d'épuration, qui n'est pas adaptée pour traiter ce type et cette quantité d'effluents (conçue pour les eaux usées des ménages). Pour réduire les quantités et la charge polluante envoyées vers le réseau public, l'entreprise a installé une usine de pré-traitement de ses effluents.
