2B. Organisation et encadrement
Nucléaire : une filière fortement centralisée, contrôlée par l'Etat
Le secteur se structure après la Seconde Guerre mondiale et se renforce après la crise pétrolière :
La filière française du nucléaire civil trouve son origine en 1945 avec la création du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur une initiative du Général de Gaulle et de Frédéric Jolliot. Le monopole d'Electricité de France (EDF) est créé par la loi du 8 avril 1946 qui organise la production, le transport et la distribution de l'énergie en France (à l'exception des régies locales, de la SNCF et de Charbonnages de France).
Les premiers essais de production d'électricité à partir d'uranium naturel sont conduits en 1950 ; la première centrale inaugurée à Marcoule. Hautement stratégique, cette filière est fortement contrôlée par l'Etat, avec une tradition du secret.
Entre 1974 et 1994, la part du nucléaire est passée de 10% à 80% de l'électricité produite en France. La France étant d'ailleurs suréquipée en nucléaire, devient exportatrice d'électricité (notamment vers Allemagne, Italie, Espagne, Grande Bretagne, Belgique, Suisse).
Entre 1974 et 2004, le taux d'indépendance énergétique de la France est passé de 23% à 52% grâce au développement du parc nucléaire civil.
Le secteur se réorganise au début du XXIe siècle dans le cadre européen et mondial
Sous l'effet de directives européennes (1996 et 2003) déréglementant le secteur électrique de l'UE, EDF doit séparer, en 2000, la fonction de production de celle de transport qui est confiée à une filiale, Réseau de transport d'électricité (RTE), qui achemine la haute tension B (>50kV). La loi du 9 août 2004 transforme EDF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en société anonyme à capitaux publics (une privatisation partielle permet l'année suivante l'introduction en bourse de 13% du capital d'EDF). En 2008, une autre filiale d'EDF est créée pour la distribution d'électricité : Electricité réseau distribution France (ERDF). Le groupe EDF produit 83% de son électricité à partir d'un parc de 19 centrales nucléaires qu'elle exploite (58 réacteurs en France). EDF est également un acteur majeur de la filière hydroélectrique. EDF est présent dans une vingtaine d'autres pays, notamment européens.
En 2001, la société anonyme AREVA est créée pour regrouper l'ensemble de la filière nucléaire française (CEA Indusrie, Framatome, spécialisée dans la construction de chaudières nucléaires, et la Cogema, présente à toutes les étapes du cycle du combustible, de l'extraction au retraitement sur le site de La Hague, dans le Cotentin). Les actionnaires d'AREVA sont le CEA (79%), l'Etat français (8%), la Caisse des dépôts et consignations (4%). Avec 48 000 employés en 2010 présents dans 43 pays, AREVA est un des leaders mondiaux de la filière du nucléaire civil.
Enfin, le contrôle de la filière devient progressivement indépendant, élément essentiel de mutation pour la filière nucléaire en France. Le service de contrôle, créé en 1973, était dépendant du ministère de l'industrie. L'Agence de sûreté du nucléaire (ASN), créée en 1991, devient, en 2006, une autorité administrative indépendante. Son contrôle est élargi à la radioprotection et elle est chargée de l'information du citoyen.
Hydroélectricité : gestion déléguée et mise en concurrence
La filière, organisée par l'Etat à la fin de la Première Guerre mondiale, entre dans une nouvelle phase depuis 2008.
La loi de 1919 organise la filière selon deux régimes :
l'autorisation pour les installations de plus petite capacité (inférieures à 4,5 MW). Les microcentrales, souvent situées sur des rivières, produisent une électricité consommée sur place, l'excédent étant vendu à EDF par ces producteurs indépendants.
la concession pour les plus grands barrages (qui représentent 95% de la production hydroélectrique française). 399 contrats de concession sont signés entre :
l'Etat et EDF (dans 80% des cas) ;
l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône (CNR), société publique dont GDF Suez détient près de 50% du capital, qui exploite les barrages sur le Rhône
l'Etat et la Société hydrotechnique du Midi (SHEM), rachetée par le groupe GDF Suez, qui exploite 12 barrages dans les Pyrénées.
Cette filière ancienne fait l'objet d'un Plan de relance, annoncé en juillet 2008 par Jean-Louis Borloo à Génissiat, à l'occasion des 60 ans du premier barrage construit par la CNR. Ce plan de relance prévoit deux volets :
un volet organisationnel : l'ouverture à la concurrence pour les futurs contrats de concession (candidats sélectionnés sur critères énergétiques, environnementaux et économiques).
un volet technique et financier pour accroître de 30% les performances des centrales hydroélectriques déjà installées (modernisation des turbines, pompes de relevage...)
Géothermie basse température : une gestion locale
La géothermie basse énergie est historiquement le secteur le premier structuré concerne l'exploitation des eaux profondes pour chauffer des équipements ponctuels (piscines, centres nautiques, pisciculture, serres...) et la gestion des réseaux de chaleur urbains à partir de la géothermie : souvent porté par des acteurs locaux, avec la participation des grands groupes des services urbains.
La géothermie très basse énergie est actuellement un secteur en développement, marqué par la diversité des acteurs du secteur des énergies renouvelables :
rôle incitatif des acteurs publics nationaux comme l'ADEME ou l'Etat (économies d'énergie, politique fiscale)
multiplicité des vendeurs, installateurs et conseillers locaux (Points info énergie)
Pour la géothermie haute énergie, le secteur se rapproche davantage de celui de la recherche, où les acteurs sont peu nombreux : EDF, BRGM, CNRS...
