5C. Enjeux économiques et environnementaux
Le renouvellement de réseaux et la réduction des pertes de réseaux
En moyenne en France, un quart de l'eau destinée à l'alimentation est perdue entre son lieu de production et sa distribution au robinet, au cours du transport. L'eau retourne certes dans le milieu naturel, mais sa production a occasionné un coût (énergétique, financier), son transport et son traitement également. L'amélioration des rendements de réseaux est donc un chantier majeur pour les collectivités, en particulier dans le milieu rural où les pertes peuvent atteindre 40% des volumes produits en milieu rural et sur des réseaux vétustes. L'Etat fixe un objectif de 15% de pertes maximum pour les nouveaux réseaux. Les coûts de réfection sont élevés pour de petits syndicats, si bien que se pose la question de la solidarité financière entre syndicats.
Exemple : Royan (Charente-Maritime)
Royan, station balnéaire sont la population passe de 20 000 habitants l'hiver à 90 000 l'été, a délégué depuis le 1er janvier 2010 son service de production et de distribution d'eau à Véolia pour douze ans. Le contrat comporte des objectifs en termes de rendement et de modernisation du réseau, de satisfaction de la clientèle et de protection de l'environnement. Le chantier prioritaire de l'exploitant porte sur la sécurisation du réseau, avec le remplacement des branchements en plomb d'ici 2013 et l'amélioration du rendement de réseau (limitation des pertes). Cela passe par la modélisation informatique du réseau et sa connaissance par des analyses et des inspections vidéo. Les défaillances pourront être localisées, les diagnostics réalisés et les réparations opérées. L'objectif est d'atteindre une rendement de réseau de 90% (autrement dit 10% de pertes).
La protection des périmètres de captage
Il existe trois niveaux de protection des captages d'eau potable (instaurés par la loi du 16 décembre 1964) que celle-ci provienne d'eau de surface (cours d'eau, lac, retenue) ou d'eau souterraine.
Le périmètre de protection immédiate doit empêcher la dégradation de l'ouvrage de captage d'eau et l'introduction de substances polluantes dans l'eau captée. Il est très limité autour du captage (environ 30 m). Le terrain est acquis par la commune et clôturé, toute activité y est interdite sauf l'exploitation de l'eau et l'entretien des ouvrages.
Le périmètre de protection rapprochée est effectué pour interdire ou réglementer les installations et les activités présentant des risques de pollution. Sa surface dépend des caractéristiques de la vulnérabilité de la ressource captée. En général, il est dimensionné pour couvrir l'espace correspondant à un temps de transfert entre la pollution et le captage est de l'ordre de 50 jours. Les installations et les activités sur ce périmètre peuvent être interdites ou réglementées en fonction des nuisances possibles vis-à-vis de la qualité de l'eau. Un secteur sensible peut être défini à l'intérieur de celui-ci avec une réglementation renforcée. Le terrain peut être acquis par expropriation si cela est jugé nécessaire. C'est dans le cadre de ce périmètre de protection que les conflits d'usage du sol peuvent apparaître.
Le périmètre de protection éloignée n'a pas de caractère obligatoire, il prolonge le précèdent, il n'y a pas d'interdiction d'activité mais seulement des réglementations ou des préconisations.
Dans le récent PNSE 2 (Programme National Santé Environnement), l'Etat maintient l'objectif de protection de 80% des captages français. Le Grenelle 2 instaure une liste de 507 captages prioritaires répartis partout en France. Un périmètre de protection est destiné à éviter les pollutions des prises d'eau destinées à la consommation humaine, par délimitation physique de l'inaccessibilité du site, par la maîtrise de l'occupation des sols, en conformité avec les usages autorisés (boisement, élevage extensif...).
La première étape de la démarche de protection est la Déclaration d'Utilité Publique, par laquelle l'Etat atteste qu'il existe un dispositif de protection sur un périmètre défini par un hydrogéologue agréé. Néanmoins, les DUP sont parfois anciennes et ne garantissent pas que la collectivité a eu la capacité à réellement maîtriser l'usage des sols dans le périmètre rapproché (cf. animation ci-dessus).
En 2004, seuls 39% fournissant 43% de l'eau à destination de la consommation humaine disposaient d'une protection immédiate et rapprochée ayant fait l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique, c'est-à-dire permettant d'éviter des pollutions de type accidentelle et une partie des pollutions diffuses (IFEN, 2007). La lacune réside dans la difficulté d'intervenir sur le périmètre éloigné pour limiter les pollutions diffuses, qui s'opèrent à l'échelle du bassin d'alimentation de la source ou du captage (cf. grain 1). Le défi est complexe compte tenu de l'étendue des bassins d'alimentation. Les collectivités propriétaires du captage sont responsables de sa protection. Une protection complète suppose l'acquisition de la maîtrise foncière dans les périmètres rapprochés, et l'engagement de démarches contractuelles à l'échelle des bassins-versants (cf. Partie 3, gestion intégrée).
Diversité et maîtrise des prix de l'eau
Complément : Commentaire du doc. 17
La diversité du prix de l'eau apparaît bien sur la carte de 2008. Ce prix au m3 inclut la part assainissement collectif. Il s'agit de moyennes départementales, qui recouvrent des disparités infra-départementales. L'intérêt de la donnée d'échelle départementale est de lisser la variété des chiffres, et de donner des grandes tendances. Le prix de l'eau est en effet déterminé par le service, responsabilité de l'élu (voté chaque année), donc il y a autant de prix que de services d'eau.
Au sein du territoire français, on observe des différences de prix assez marquées, entre des départements du Nord et de l'Ouest (prix dépassant les 3,50€ au m3), des départements dans la moyenne française (diagonale Ardennes-Pays Basque : autour de 3,30€) et des départements du à prix plus bas situés dans l'est et le sud-est de la France (entre 2 et 3€). Ces variations s'expliquent par une combinaison de facteurs combinés qu'il est difficile de hiérarchiser de manière générale : abondance de la ressource ; origine de l'eau, qualité (pollution) et accessibilité ; le développement de la gestion intercommunale ; l'implantation de la DSP ; l'état des réseaux et le rythme de leur renouvellement.
Par ailleurs, dans les communes touristiques, les besoins en eau varient fortement d'une saison à l'autre, en fonction de la population présentielle. Les collectivités sont alors contraintes de dimensionner les réseaux pour la demande maximale, et donc de répartir la prise en charge des coûts d'investissement et de fonctionnement sur l'ensemble de la population. L'équilibre financier du service se traduit par des factures plus élevées.
Le prix de l'eau est déjà en hausse depuis les dix dernières années, du fait de la dégradation de la qualité de la ressource, et donc de la nécessité de traiter l'eau, de l'amener de plus loin et de financer la protection des captages.
Depuis quelques années, les gestionnaires des services d'eau notent des baisses de consommation unitaire (par abonné) sur l'année, et parfois dans les secteurs urbains, notent aussi des baisses en valeur absolue de la consommation d'eau potable.
Dans la réflexion strictement économique, les coûts fixes augmentent quand les quantités totales produites baissent, si bien que les exploitants annoncent une hausse du prix unitaire de l'eau si les consommations baissent.
En outre, comme le montre le graphique du doc.18, le poids des charges liées à l'assainissement des eaux usées croît dans le prix de l'eau.
Rappel : Diversité et maîtrise des prix de l'eau
Les grandes composantes d'une facture d'eau sont les suivantes :
Pour l'eau potable comme pour l'assainissement (collectif),
une partie abonnement
une partie tarification au volume (m3)
Plusieurs bénéficiaires de la facture :
Une part pour la collectivité gestionnaire
Une part pour le délégataire
Une part de redevances
pour préservation de la ressource
pour la lutte contre la pollution
