Grain 2 : Les utilisations de l'eau et leurs gestions

Le réseau de voies navigables en France est historiquement géré de manière centralisée : Voies navigables de France (VNF) est un établissement public dont le siège est à Béthune, créé en 1991 pour remplacer l'Office national de la navigation dont le siège était à Paris. VNF gère pour le compte de l'Etat le linéaire des voies d'eau, ainsi qu'un domaine foncier de 800 km². Dans le cadre des Contrats de plan Etat-Région 2000-2006, l'Etat participait au financement des travaux de réhabilitation des canaux, mais dans la génération suivante de contrats, il se désengage des voies d'eau secondaires (Contrats de projet Etat-Région 2007-2013).

En 2004, un texte législatif prévoit la mise en place d'un réseau magistral (1800 km), dissocié du réseau secondaire qui peut être transféré aux collectivités locales (loi du 30 juillet 2004 et décret d'août 2005 fixant la liste des voies d'eau transférables).

Plusieurs raisons expliquent cette volonté de transférer les voies d'eau secondaires : les charges d'entretien sont importantes au regard de leur faible intérêt économique, en revanche, les investissements d'Etat vont prioritairement au réseau magistral, bien connecté au réseau européen ; d'un point de vue patrimonial, des collectivités locales peuvent avoir un intérêt à prendre en charge des travaux de réhabilitation. Dans les faits, les Conseils régionaux hésitent avant de prendre en gestion ces voies d'eau secondaires et négocient parfois une remise en état avant transfert (Conseil régional de Bourgogne).

Enfin, le rôle de l'Union européenne s'affirme. Le trafic sur le réseau des voies d'eau françaises est directement lié aux principaux ports (Dunkerque, Le Havre, Fos-sur-Mer), aux principaux fleuves européens (Rhin notamment, mais aussi Main ou Danube). VNF doit se positionner dans le cadre des réflexions conduites au niveau européen (livre blanc sur les transports révisé en 2006). En décembre 2010, le Conseil des ministres des transports de l'UE adopte un texte préconisant «  l'intégration totale du transport par voie d'eau au sein de la chaîne logistique et de transport de l'UE ».