Grain 2 : Les utilisations de l'eau et leurs gestions

3B. Organisation du secteur

Les schémas organisationnels par secteurs

Les acteurs du secteur sont :

  • Les irrigants eux-mêmes, prélevant individuellement ou regroupés en associations syndicales. Ceux qui irriguent à partir des eaux souterraines sont plutôt des exploitants individuels, alors que les irrigants à partir des eaux de surface s'organisent en associations syndicales. Ces associations sont surtout concentrées dans le sud de la France. Chaque association compte de 3 à plusieurs milliers d'individus, sur 5 à plus de 10 000 ha. Plus ou moins anciennes, elles gèrent des canaux à ciel ouvert ou des réseaux sous pression, avec des statuts variés.

  • Les compagnies d'aménagement pour le cas plus spécifique de la Gascogne et du Bas-Rhône, qui équipent de vastes espaces dans des zones de prélèvements superficiels.

Exemple

BRL, Bas-Rhône-Languedoc, est une Société d'Aménagement Régional particulièrement puissante en Languedoc-Roussillon. Portée par la région qui détient presque un tiers des capitaux, c'est une société d'économie mixte : les capitaux sont détenus à 74,8% par des acteurs publics (Région, Départements et Caisse des dépôts et Consignations) ; 25,2% sont détenus par le privé, dont la SAUR (14,3% du total). Créée en 1955, cette société développe ses activités d'ingénierie dans l'hydraulique, pas seulement dans l'hydraulique agricole. BRL construit des canaux d'irrigation et porte le projet d'extension actuel du canal du Bas-Rhône dans l'Hérault et vers les Pyrénées orientales, voire la Catalogne à moyen terme. Il s'agit du projet Aqua Domitia, dont la deuxième phase sera soumise à débat public fin 2011.

  • Les chambres d'agriculture, institutions officielles représentatives de la profession agricole dans le département et la région. Outre ce rôle représentatif auprès des autres instances (Ministère en particulier), les chambres mènent une politique locale de conseil et de soutien aux agriculteurs sur des projets de modernisation technique et d'organisation de l'activité.

  • Les Agences de l'Eau ont mis en place les redevances de prélèvements pour irrigation. Elles sont chargées de collecter l'information sur les prélèvements et bien entendu les redevances afférentes. Elles donnent aussi des aides pour la « Gestion de la rareté de l'eau ». A titre d'exemple, l'Agence de l'Eau Seine Normandie accorde sur dossier les taux de subvention suivants :

    • Etudes et travaux pour l'économie de la ressource - Subvention : Jusqu'à 50%

    • Alimentation en eaux des irrigants (Retenues de substitution, déplacement de forages d'irrigation, ...) - Subvention : De 30 à 50%

  • Les subventions européennes de la Politique Agricole Commune jouent également un rôle incitatif au développement ou non de ce type de cultures. Si 81,9% des surfaces subventionnées sont affectée au maïs, les primes à l'irrigation vont, pour l'essentiel, aux grands producteurs qui cultivent plus de 95% de la SCOP irriguée (Surface en Céréales, Oléagineux, Protéagineux) et représentent près de 80% des exploitations irriguant.6 Elles ont ainsi participé à la mécanisation de systèmes d'irrigation à grande échelle tout en défavorisant les rotations de culture.

Le concours de la PAC au financement de l'irrigation française est très concentré géographiquement : 80% des primes à l'irrigation (109 millions d'euros) vont à 20 départements (13 appartiennent seulement à 3 régions), principalement du Centre-Ouest et Sud-Ouest (Boulanger, 2010).

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