Les redevances irrigation et leur portée dans la politique de l'eau
Question
Pourquoi les Agences appliquent-elles des taux différenciés selon les techniques d'irrigation et selon les masses d'eau ?
Les taux sont différenciés pour tenir compte de l'impact du prélèvement sur la ressource et le faire payer, pour éventuellement inciter à modérer les prélèvements sur les ressources les plus vulnérables et les plus utilisées. L'irrigation non gravitaire est plus taxée que l'irrigation gravitaire ; c'est une technique de mise sous pression de l'eau, avec pompage ; elle sollicite fortement la ressource. Les prélèvements dans les eaux sous tensions d'usages font aussi l'objet d'un taux plus élevé de redevance pour inciter à moins consommer et à modérer les utilisations d'une ressource précaire.
Question
Que pensez-vous du niveau de ces taux ? et de l'efficacité probable de ce dispositif de redevance (assiette et taux) ?
Le niveau de ces taux est très bas, comme pour l'industrie (cf. 4.B). Les taux sont exprimés en centimes d'euros par m3, ils sont compris entre 1 et 2 centimes d'€ . Cette redevance est faible par rapport à la redevance eau potable évidemment (qui subit un captage, un transport, un traitement certes). Cela, couplé à une assiette qui n'est pas forcément exhaustive, fait que les redevances pou prélèvements d'eau agricole représentent une part minime des recettes des Agences d'une part, et ne permet pas d'avoir prise sur la politique et les usages de l'eau d'irrigation d'autre part.
